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Permis de construire n°PC 0110692200062 à Carcassonne (11) accordé le 14 novembre 2022 à SCI BRK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110692200062 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 510 Boule Gay Lussac, CARCASSONNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 812 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI BRK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 510 Boule Gay Lussac, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 437 m² sur une emprise foncière de 3 812 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : bureaux 770 m², entreposage 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 437 m²
  • Surface du terrain : 3 812 m²
  • Référence cadastrale : PX 56, PX 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/14
Foncier3 812 m²
Surface construite1 437 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRK
  • SIREN : 851969659
  • SIRET : 85196965900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 434 m²
Surface après travaux (totale) 1 437 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 413 m² 46 m² 335 m² 24 m² 0 m² 357 m² 770 m²
Entreposage / Entrepôts 1 021 m² 0 m² 0 m² 19 m² 335 m² -354 m² 667 m²
Total 1 434 m² 46 m² 335 m² 43 m² 335 m² 3 m² 1 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692200062
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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