← Retour aux permis de construire de locaux à Carcassonne (11000)

Permis de construire n°PC 01106919R0138 à Carcassonne (11) délivré le 2 avril 2020 à ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01106919R0138 délivré le 2 avril 2020 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 24 Rue Pierre Semard, CARCASSONNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2019, ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue Pierre Semard, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2020 par la Ville de Carcassonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 796 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BO 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/04/02
Surface construite796 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE
  • SIREN : 775555675
  • SIRET : 77555567500096
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 760 m²
Surface après travaux (totale) 796 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² -579 m² 0 m²
Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 36 m² 579 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 760 m² 36 m² 760 m² 0 m² 760 m² 36 m² 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106919R0138
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Carcassonne (11000)

→ Voir tous les PC de locaux à Carcassonne (11000)