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Permis de construire à Carcassonne - 36 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01106919R0039 délivré le 2019/09/20 à CARCASSONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 796 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 520 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de CARCASSONNE. Implanté 2 RUE EMILE ZOLA, à Carcassonne, dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 760 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 796 m².

CARCASSONNE compte 46 218 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE EMILE ZOLA, Carcassonne.

Références cadastrales : BO, 138.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE (SIREN 775555675, SIRET 77555567500096, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 796 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	-579 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	36 m²	579 m²	0 m²	0 m²	615 m²	615 m²
Bureaux	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	760 m²	36 m²	760 m²	0 m²	760 m²	36 m²	796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 579 m² transformés; variation nette -579 m². Hébergement : 36 m² créés, 579 m² issus de transformation; variation nette 615 m². Bureaux : 181 m² transformés; variation nette -181 m². Services publics / intérêt collectif : 181 m² issus de transformation; variation nette 181 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	36 m²
Surface transformée	579 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	796 m²
Superficie du terrain	3 980 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite796 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01106919R0039
Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carcassonne. Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 1 520 m²; la surface après travaux atteint 796 m². Le terrain couvre 3 980 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01106919R0039
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775555675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77555567500096
Code postal du demandeur	11000
Localité du demandeur	CARCASSONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EMILE ZOLA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARCASSONNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	579
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	579
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	181
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	181
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	796