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Permis de construire à Carcassonne - 355 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01106917R0437 délivré le 2017/12/05 à CARCASSONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 355 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOXAM, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 10 RUE DE LA COUSTOUNE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de CARCASSONNE. Implanté 10 RUE DE LA COUSTOUNE, à Carcassonne, dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LOXAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (228 m² issues de transformation, 228 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

CARCASSONNE compte 46 218 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA COUSTOUNE, Carcassonne.

Références cadastrales : HR, 267.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOXAM (SIREN 450776968, SIRET 45077696805188, APE 77.32Z, catégorie juridique 5710, localité VENDARGUES (34740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	27 m²	0 m²	50 m²	1 m²	0 m²	49 m²	76 m²
Commerce	72 m²	0 m²	178 m²	57 m²	14 m²	107 m²	179 m²
Entrepôts	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	100 m²
Total	413 m²	0 m²	228 m²	58 m²	228 m²	-58 m²	355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 50 m² issus de transformation, 1 m² démolis; variation nette 49 m². Commerce : 178 m² issus de transformation, 57 m² démolis, 14 m² transformés; variation nette 107 m². Entrepôts : 214 m² transformés; variation nette -214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	355 m²
Superficie du terrain	3 627 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite355 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01106917R0437
Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Carcassonne. Les travaux prévoient des transformations pour 456 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 3 627 m².

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2025 - Domaine de Prat Mary - transformation avec diminution de surface - 362 m² Habitation
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2025 - Rue Francois Xavier Fafeur - nouvelle construction - 361 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01106917R0437
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOXAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450776968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45077696805188
Code postal du demandeur	34740
Localité du demandeur	VENDARGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA COUSTOUNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARCASSONNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	HR
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3627
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	228
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	27
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	214
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	355