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Permis de construire à Carcassonne - 47 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01106917R0068 délivré le 2017/10/04 à CARCASSONNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 472 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES SERRES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (740 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de CARCASSONNE. Implanté 5 RUE PIERRE LATECOERE, à Carcassonne, dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI DES SERRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 47 m², dont 370 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 849 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

CARCASSONNE compte 46 218 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE PIERRE LATECOERE, Carcassonne.

Références cadastrales : HR, 807, HR, 810.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES SERRES (SIREN 343849618, SIRET 34384961800024, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	240 m²	47 m²	185 m²	0 m²	185 m²	47 m²	287 m²
Entrepôts	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total	425 m²	47 m²	370 m²	0 m²	370 m²	47 m²	472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² créés, 185 m² issus de transformation, 185 m² transformés; variation nette 47 m². Entrepôts : 185 m² issus de transformation, 185 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	472 m²
Superficie du terrain	849 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite472 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01106917R0068
Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Carcassonne. Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 740 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 849 m².

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2025 - Rue Francois Xavier Fafeur - nouvelle construction - 361 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01106917R0068
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES SERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343849618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34384961800024
Code postal du demandeur	11000
Localité du demandeur	CARCASSONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PIERRE LATECOERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARCASSONNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	HR
num_cadastre1	807
sec_cadastre2	HR
num_cadastre2	810
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	849
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	370
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	185
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	185
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	185
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	472