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Permis de construire à Carcassonne - 12 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01106917R0043 délivré le 2017/07/04 à CARCASSONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARCASSONNE AGGLO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 20 RUE CLAUDE CHAPPE. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de CARCASSONNE. Implanté 20 RUE CLAUDE CHAPPE, à Carcassonne, dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARCASSONNE AGGLO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m², dont 1 518 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 668 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 530 m².

CARCASSONNE compte 46 218 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE CLAUDE CHAPPE, Carcassonne.

Références cadastrales : IK, 41, IK, 42.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARCASSONNE AGGLO (SIREN 200035715, SIRET 20003571500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CARCASS0NNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 578 m² · Surface après travaux (totale) : 1 530 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	1 121 m²	0 m²	0 m²	1 121 m²	1 121 m²
Commerce	1 578 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 518 m²	-1 578 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	12 m²	397 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	1 578 m²	12 m²	1 518 m²	60 m²	1 518 m²	-48 m²	1 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 121 m² issus de transformation; variation nette 1 121 m². Commerce : 60 m² démolis, 1 518 m² transformés; variation nette -1 578 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 397 m² issus de transformation; variation nette 409 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 530 m²
Superficie du terrain	4 668 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 530 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01106917R0043
Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carcassonne. Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 3 036 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 530 m². Le terrain couvre 4 668 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01106917R0043
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARCASSONNE AGGLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003571500016
Code postal du demandeur	11000
Localité du demandeur	CARCASS0NNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CLAUDE CHAPPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CARCASSONNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	IK
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	IK
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4668
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1518
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1121
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1578
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	60
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1518
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1530