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Permis de construire n°PC 01106913R0028 à Carcassonne (11) délivré le 13 mai 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01106913R0028 délivré le 13 mai 2013 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 410 Bd Denis Papin, CARCASSONNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 267 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 410 Bd Denis Papin, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2013 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 2 267 m². La surface de plancher après travaux atteint 479 m² (variation nette : -563 m²) - détails tertiaires : entreposage 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 2 267 m²
  • Référence cadastrale : PY 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/13
Foncier2 267 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LADERN SUR LAUQUET (11250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 042 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale -563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Industrie 910 m² 0 m² 0 m² 563 m² 347 m² -910 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 1 042 m² 0 m² 479 m² 563 m² 479 m² -563 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106913R0028
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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