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Permis de construire à Carcares-Sainte-Croix (40400) - 2 040 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04006612C0014 délivré le 2013/02/25 à Carcares-Sainte-Croix autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOW CARCARES 1876, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 040 m² sur RTE Departementale n 824. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de Carcares-Sainte-Croix. Implanté RTE Departementale n 824, à Carcares-Sainte-Croix (40400), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Straoubiat.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DOW CARCARES 1876.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².

Carcares-Sainte-Croix compte 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE Departementale n 824, Carcares-Sainte-Croix (40400).

Références cadastrales : D, 264, D, 263, D, 262.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOW CARCARES 1876 (SIREN 753983782, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 2 040 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Entrepôts	0 m²	1 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 454 m²	1 454 m²
Total	0 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 586 m² créés; variation nette 586 m². Entrepôts : 1 454 m² créés; variation nette 1 454 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 040 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 040 m²
Superficie du terrain	8 999 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 040 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04006612C0014
Code commune INSEE : 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Carcares-Sainte-Croix (40400). Les travaux prévoient la création de 2 040 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 8 999 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04006612C0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-18
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOW CARCARES 1876
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753983782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35000
Localité du demandeur	Rennes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Departementale n 824
Lieu-dit du terrain	Straoubiat
Localité du terrain	Carcares-Sainte-Croix
Code postal du terrain	40400
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	262
Superficie du terrain	8999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	586
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1454
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2040