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Permis de construire n°PC 03309717S0068 à Carcans (33) délivré le 4 avril 2018 à PINHEIRO IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03309717S0068 délivré le 4 avril 2018 par la ville de Carcans (33121), pour un projet situé 32 Route de Philibert, CARCANS (33121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 678 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, PINHEIRO IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Route de Philibert, CARCANS (33121), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2018 par la Ville de Carcans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 232 m² dont habitation (0 m²) et locaux (232 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 840 m²
  • Surface du terrain : 45 678 m²
  • Référence cadastrale : AY 245, AY 244, AY 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2018
Foncier45 678 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PINHEIRO IMMO
  • SIREN : 488613514
  • SIRET : 48861351400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARCANS (33121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 840 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Hôtellerie / Hébergement 460 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 692 m²
Total 608 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03309717S0068
  • Code commune INSEE : 33097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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