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Permis de construire n°PC 03309713S0025 à Carcans (33) délivré le 19 novembre 2013 à UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03309713S0025 délivré le 19 novembre 2013 par la ville de Carcans (33121), pour un projet situé Domaine de Bombannes, CARCANS (33121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 712 177 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Bombannes, CARCANS (33121), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2013 par la Ville de Carcans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 200 m², commerces 501 m², hôtellerie 4 117 m², entreposage 1 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 337 m²
  • Surface du terrain : 1 712 177 m²
  • Référence cadastrale : BP 85, BV 1, BT 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2013
Foncier1 712 177 m²
Surface construite9 157 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR
  • SIREN : 775682040
  • SIRET : 77568204001717
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 221 m²
Surface après travaux (totale) 9 337 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Bureaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Commerces 385 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 501 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m²
Entreposage / Entrepôts 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m²
Équipements publics 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m²
Total 9 221 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 9 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03309713S0025
  • Code commune INSEE : 33097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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