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Permis de construire à Carbonne (31390) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03110724G0041 délivré le 2024/05/28 à CARBONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 129 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 mai 2024 par la commune de CARBONNE. Implanté 0002 PLACE DES HALLES, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (129 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 66 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 PLACE DES HALLES, Carbonne (31390).

Références cadastrales : 0B, 1015.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²106 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Commerce0 m²0 m²23 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Artisanat23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²0 m²
Total129 m²0 m²129 m²0 m²129 m²0 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² transformés; variation nette -106 m². Bureaux : 106 m² issus de transformation; variation nette 106 m². Commerce : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m². Artisanat : 23 m² transformés; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain66 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110724G0041
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carbonne (31390). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 66 m².

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