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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Carbonne
Détail PC 03110723G0043
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03110723G0043 délivré le 2024/02/09 à CARBONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 235 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGRONUTRITION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 314 m² sur 0003 ALLEE DE L'ORCHIDEE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de CARBONNE. Implanté 0003 ALLEE DE L'ORCHIDEE, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AGRONUTRITION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 314 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 39 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 235 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0003 ALLEE DE L'ORCHIDEE, Carbonne (31390).
Références cadastrales : 0H, 1201, 0H, 1234, 0H, 1237.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGRONUTRITION (SIREN 428693352, SIRET 42869335200042, APE 20.15Z, catégorie juridique 5710, localité CARBONNE (31390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 921 m² · Surface après travaux (totale) : 17 235 m² · Variation nette totale : 9 314 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 055 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 199 m² Industrie 1 473 m² 5 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 294 m² 6 767 m² Entrepôts 4 393 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 8 269 m² Total 7 921 m² 9 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 314 m² 17 235 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m². Industrie : 5 294 m² créés; variation nette 5 294 m². Entrepôts : 3 876 m² créés; variation nette 3 876 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 9 314 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 235 m² Superficie du terrain 39 151 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 235 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03110723G0043 Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 9 314 m²; la surface après travaux atteint 17 235 m². Le terrain couvre 39 151 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03110723G0043
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.15Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGRONUTRITION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428693352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42869335200042
Code postal du demandeur
31390
Localité du demandeur
CARBONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0003
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DE L'ORCHIDEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARBONNE
Code postal du terrain
31390
sec_cadastre1
0H
num_cadastre1
1201
sec_cadastre2
0H
num_cadastre2
1234
sec_cadastre3
0H
num_cadastre3
1237
Superficie du terrain
39151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2055
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1473
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
5294
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4393
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3876
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17235
Tableau des données brutes de l'autorisation.
