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Permis de construire à Carbonne (31390) - 180 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03110723G0019 délivré le 2023/08/02 à CARBONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 357 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 180 m² sur 0032 RUE VICTOR HUGO. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 août 2023 par la commune de CARBONNE. Implanté 0032 RUE VICTOR HUGO, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 357 m².

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0032 RUE VICTOR HUGO, Carbonne (31390).

Références cadastrales : 0B, 128.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE FOUSSERET (31430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif177 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²357 m²
Total177 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain204 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110723G0019
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 204 m².

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