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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Carbonne
Détail PC 03110723G0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03110723G0006 délivré le 2023/06/07 à CARBONNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 456 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LSM, le projet de locaux autorise la construction de 456 m² sur LOT A ZAC ACTIVESTRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de CARBONNE. Implanté LOT A ZAC ACTIVESTRE, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LSM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 456 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT A ZAC ACTIVESTRE, Carbonne (31390).
Références cadastrales : 0H, 1445, 0H, 1491.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LSM (SIREN 948320676, SIRET 94832067600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PUYLAUSIC (32220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 456 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m² Entrepôts 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m² Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 240 m² créés; variation nette 240 m². Entrepôts : 216 m² créés; variation nette 216 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 456 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 456 m² Superficie du terrain 2 318 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 456 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03110723G0006 Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 2 318 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03110723G0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LSM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948320676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94832067600018
Code postal du demandeur
32220
Localité du demandeur
PUYLAUSIC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
LOT A
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC ACTIVESTRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARBONNE
Code postal du terrain
31390
sec_cadastre1
0H
num_cadastre1
1445
sec_cadastre2
0H
num_cadastre2
1491
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2318
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
456
Tableau des données brutes de l'autorisation.
