Permis de construire à Carbonne (31390) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03110722G0023 délivré le 2022/04/29 à CARBONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 47 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 47 m² sur 18 CH DE NAUDON. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de CARBONNE. Implanté 18 CH DE NAUDON, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de NAUDON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 779 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
20 779 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite47 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 47 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 20 779 m².
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