Permis de construire à Carbonne (31390) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03110719G0076 délivré le 2020/04/10 à CARBONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 690 m² sur CHEMIN DE CESERET. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 avril 2020 par la commune de CARBONNE. Implanté CHEMIN DE CESERET, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 690 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE (SIREN 250901873, SIRET 25090187300019, APE 36.00Z, catégorie juridique 7355, localité SAINT PAUL DE JARRAT (09000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : -679 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
690 m²
11 m²
0 m²
690 m²
0 m²
-679 m²
11 m²
Total
690 m²
11 m²
0 m²
690 m²
0 m²
-679 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 690 m² démolis; variation nette -679 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
8 218 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 690 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 8 218 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Carbonne (31390)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
