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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Carbonne
Détail PC 03110719G0060
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03110719G0060 délivré le 2020/02/28 à CARBONNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 13 660 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CASTELLA A CARBONNE, le projet commercial autorise la construction de 5 015 m² sur MILLET. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 février 2020 par la commune de CARBONNE. Implanté MILLET, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 015 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 62 517 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 660 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MILLET, Carbonne (31390).
Références cadastrales : G, 89, G, 1143, G, 1146.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CASTELLA A CARBONNE (SIREN 791278724, SIRET 79127872400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAZERES (31220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 645 m² · Surface après travaux (totale) : 13 660 m² · Variation nette totale : 5 015 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 8 071 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 12 366 m² Entrepôts 574 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 294 m² Total 8 645 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 13 660 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 295 m² créés; variation nette 4 295 m². Entrepôts : 720 m² créés; variation nette 720 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 5 015 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 660 m² Superficie du terrain 62 517 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 660 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03110719G0060 Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 5 015 m²; la surface après travaux atteint 13 660 m². Le terrain couvre 62 517 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03110719G0060
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CASTELLA A CARBONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791278724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79127872400012
Code postal du demandeur
31220
Localité du demandeur
CAZERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MILLET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CARBONNE
Code postal du terrain
31390
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
1143
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
1146
Superficie du terrain
62517
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
8071
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4295
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
574
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
720
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13660
Tableau des données brutes de l'autorisation.
