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Permis de construire à Carbonne (31390) - 469 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03110718G0047 délivré le 2019/01/31 à CARBONNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 469 m² sur 7 ALLEE DES VIGNES ZAC ACT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 31 janvier 2019 par la commune de CARBONNE. Implanté 7 ALLEE DES VIGNES ZAC ACT, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ALLEE DES VIGNES ZAC ACT, Carbonne (31390).

Références cadastrales : H, 1250.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Total0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 469 m² créés; variation nette 469 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain4 434 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110718G0047
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 4 434 m².

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