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Permis de construire à Carbonne (31390) - 12 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03110717G0064 délivré le 2017/09/27 à CARBONNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 116 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur 11 IMP DE LA DOURDOUIL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 septembre 2017 par la commune de CARBONNE. Implanté 11 IMP DE LA DOURDOUIL, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 IMP DE LA DOURDOUIL, Carbonne (31390).

Références cadastrales : B, 4167, B, 4177.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²104 m²
Artisanat0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total104 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110717G0064
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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