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Permis de construire à Carbonne (31390) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03110717G0055 délivré le 2017/09/08 à CARBONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 204 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de CARBONNE. Implanté 29 PLACE DU BARIOT ET, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 27 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 PLACE DU BARIOT ET, Carbonne (31390).

Références cadastrales : B, 987.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²7 m²170 m²0 m²170 m²7 m²177 m²
Commerce27 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²27 m²
Total197 m²7 m²170 m²0 m²170 m²7 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés, 170 m² issus de transformation, 170 m² transformés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain107 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110717G0055
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 107 m².

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