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Permis de construire à Carbonne (31390) - 68 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03110716G0058 délivré le 2017/03/20 à CARBONNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 158 m² sur 5 LOT LE PRE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de CARBONNE. Implanté 5 LOT LE PRE, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 524 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 158 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 LOT LE PRE, Carbonne (31390).

Références cadastrales : G, 1837.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Commerce0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²158 m²0 m²0 m²0 m²158 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² créés; variation nette 68 m². Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain524 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110716G0058
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 524 m².

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