Permis de construire à Carbonne (31390) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03110716G0028 délivré le 2016/09/15 à CARBONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 58 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (12 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de CARBONNE. Implanté 17 ROUTE DE L ARIZE, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 43 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 58 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CARBONNE (31390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
58 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
58 m²
Total
58 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
6 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
58 m²
Superficie du terrain
43 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carbonne (31390). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 43 m².
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