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Permis de construire à Carbonne (31390) - 720 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03110713X0051 délivré le 2014/02/03 à Carbonne autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 814 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 720 m² sur 6 CHEM de l Industrie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Carbonne. Implanté 6 CHEM de l Industrie, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 720 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 814 m².

Carbonne compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 CHEM de l Industrie, Carbonne (31390).

Références cadastrales : G, 820, G, 826, G, 821.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²94 m²
Commerce0 m²720 m²0 m²0 m²0 m²720 m²720 m²
Total94 m²720 m²0 m²0 m²0 m²720 m²814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée720 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)814 m²
Superficie du terrain8 715 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite814 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110713X0051
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 8 715 m².

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