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Permis de construire à Carbonne (31390) - 321 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03110713X0048 délivré le 2014/02/11 à Carbonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 321 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 65 m² sur 30 32 RUE Gambetta. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de Carbonne. Implanté 30 32 RUE Gambetta, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 299 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 321 m².

Carbonne compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 32 RUE Gambetta, Carbonne (31390).

Références cadastrales : B, 1103, B, 1104.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES (SIREN 383354594, SIRET 38335459400475, APE 64.19Z, catégorie juridique 5699, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²-125 m²0 m²
Bureaux121 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²321 m²
Commerce75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²0 m²
Entrepôts65 m²0 m²0 m²65 m²0 m²-65 m²0 m²
Total386 m²0 m²200 m²65 m²200 m²-65 m²321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Bureaux : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Commerce : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Entrepôts : 65 m² démolis; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée125 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)321 m²
Superficie du terrain299 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite321 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110713X0048
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Carbonne (31390). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 299 m².

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