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Permis de construire à Carbonne (31390) - 290 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03110713X0044 délivré le 2013/07/05 à Carbonne autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 290 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESTAURANT LE CHATEAU DE LA TERRASSE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (580 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Carbonne. Implanté 6 AV, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par RESTAURANT LE CHATEAU DE LA TERRASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (290 m² issues de transformation, 290 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

Carbonne compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 AV, Carbonne (31390).

Références cadastrales : F, 1652.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT LE CHATEAU DE LA TERRASSE (SIREN 793087487, SIRET 79308748700013, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité Carbonne (31390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux290 m²0 m²0 m²0 m²290 m²-290 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²290 m²0 m²0 m²290 m²290 m²
Total290 m²0 m²290 m²0 m²290 m²0 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 290 m² transformés; variation nette -290 m². Commerce : 290 m² issus de transformation; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain270 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110713X0044
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Carbonne (31390). Les travaux prévoient des transformations pour 580 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 270 m².

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