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Permis de construire n°PC 97220416BR018 à Le Carbet (972) délivré le 24 mars 2017 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220416BR018 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Le Carbet (97221), pour un projet situé 2 Rue des Allamandas - Residence les, LE CARBET (97221). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En août 2016, ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue des Allamandas - Residence les, LE CARBET (97221), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Le Carbet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 426 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : I 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier537 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
  • SIREN : 330109943
  • SIRET : 33010994300010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 426 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Équipements publics 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 245 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220416BR018
  • Code commune INSEE : 97204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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