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Déclaration préalable n°DP 04905624N0010 à Carbay (49) non opposée le 13 février 2025 à COMMUNE DE CARBAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04905624N0010 délivré le 13 février 2025 par la ville de Carbay (49420), pour un projet situé 0002 Rue Francois Peltier, CARBAY (49420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 164 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE DE CARBAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0002 Rue Francois Peltier, CARBAY (49420), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2025 par la Ville de Carbay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 86 m² sur une emprise foncière de 10 164 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 10 164 m²
  • Référence cadastrale : 0B 415, 0B 91, 0B 414

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2025
Foncier10 164 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARBAY
  • SIREN : 214900565
  • SIRET : 21490056500067
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARBAY (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 76 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 86 m²
Total 76 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905624N0010
  • Code commune INSEE : 49056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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