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Permis de construire à Carantilly (50570) - 143 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05009813W0002 délivré le 2013/07/12 à Carantilly autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CARANTILLY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Carantilly. Implanté 12, à Carantilly (50570), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Mazure.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CARANTILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 143 m², dont 192 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 65 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 437 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Carantilly compte 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12, Carantilly (50570).

Références cadastrales : 0A, 771, 0A, 770, 0A, 674.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CARANTILLY (SIREN 215000985, SIRET 21500098500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Carantilly (50570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	63 m²	38 m²	37 m²	-12 m²	63 m²
Hébergement	105 m²	58 m²	127 m²	8 m²	95 m²	82 m²	187 m²
Commerce	280 m²	85 m²	65 m²	57 m²	123 m²	-30 m²	250 m²
Total	460 m²	143 m²	255 m²	103 m²	255 m²	40 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² issus de transformation, 38 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -12 m². Hébergement : 58 m² créés, 127 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette 82 m². Commerce : 85 m² créés, 65 m² issus de transformation, 57 m² démolis, 123 m² transformés; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	143 m²
Surface transformée	37 m²
Surface supprimée	38 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	960 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05009813W0002
Code commune INSEE : 50098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Carantilly (50570). Les travaux prévoient la création de 143 m², des transformations pour 510 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 960 m².

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2015 - DE LA MONNERIE - nouvelle construction - 772 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05009813W0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CARANTILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215000985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500098500014
Code postal du demandeur	50570
Localité du demandeur	Carantilly
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Mazure
Localité du terrain	Carantilly
Code postal du terrain	50570
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	771
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	770
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	674
Superficie du terrain	960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	63
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	38
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	218
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	8
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	95
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	57
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	123
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500