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Permis de construire n°PC 0290231900016 à Carantec (29) délivré le 18 juin 2019 à COMMUNE DE CARANTEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290231900016 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Carantec (29660), pour un projet situé 3 Rue Albert Louppe, CARANTEC (29660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 420 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE CARANTEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Albert Louppe, CARANTEC (29660), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019 par la Ville de Carantec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 302 m² sur une emprise foncière de 1 420 m². La surface de plancher créée atteint 330 m² - détails tertiaires : entreposage 1 228 m², service public / intérêt collectif 1 074 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 302 m²
  • Surface du terrain : 1 420 m²
  • Référence cadastrale : AE 732, AE 733, AE 958

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier1 420 m²
Surface construite2 302 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARANTEC
  • SIREN : 212900237
  • SIRET : 21290023700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARANTEC (29660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 996 m²
Surface après travaux (totale) 2 302 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 998 m² 242 m² 0 m² 12 m² 0 m² 230 m² 1 228 m²
Équipements publics 998 m² 88 m² 0 m² 12 m² 0 m² 76 m² 1 074 m²
Total 1 996 m² 330 m² 0 m² 24 m² 0 m² 306 m² 2 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 25 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290231900016
  • Code commune INSEE : 29023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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