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Permis de construire n°PC 03110620U0007 à Caraman (31) délivré le 15 décembre 2020 à COMMUNE DE CARAMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03110620U0007 délivré le 15 décembre 2020 par la ville de Caraman (31460), pour un projet situé Av des Sport, CARAMAN (31460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE CARAMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av des Sport, CARAMAN (31460), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020 par la Ville de Caraman.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 354 m². La surface de plancher créée atteint 1 341 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 354 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/15
Surface construite2 354 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARAMAN
  • SIREN : 213101066
  • SIRET : 21310106600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARAMAN (31460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 013 m²
Surface après travaux (totale) 2 354 m²
Variation nette totale 1 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 013 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 2 354 m²
Total 1 013 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 2 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110620U0007
  • Code commune INSEE : 31106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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