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Permis de construire n°PC 03110618T0003 à Caraman (31) délivré le 23 juillet 2018 à PHARMACIE DU RAVELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03110618T0003 délivré le 23 juillet 2018 par la ville de Caraman (31460), pour un projet situé 18 Rue Rue Victor Hugo, CARAMAN (31460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mars 2018, PHARMACIE DU RAVELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Rue Victor Hugo, CARAMAN (31460), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018 par la Ville de Caraman.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 389 m² dont habitation (362 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : commerces 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/23
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DU RAVELIN
  • SIREN : 530419159
  • SIRET : 53041915900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : CARAMAN (31460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 433 m² 362 m² 0 m² 0 m² 112 m² 250 m² 683 m²
Commerces 70 m² 27 m² 112 m² 0 m² 0 m² 139 m² 209 m²
Total 503 m² 389 m² 112 m² 0 m² 112 m² 389 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 18 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110618T0003
  • Code commune INSEE : 31106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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