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Permis de construire n°PC 0651272400012 à Capvern (65) accordé le 14 mars 2025 à SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0651272400012 délivré le 14 mars 2025 par la ville de Capvern (65130), pour un projet situé 1500 Rue du Goutillou, CAPVERN (65130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 56 061 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1500 Rue du Goutillou, CAPVERN (65130), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2025 par la Ville de Capvern.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 524 m² sur une emprise foncière de 56 061 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : commerces 1 283 m², hôtellerie 2 439 m², service public / intérêt collectif 802 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 524 m²
  • Surface du terrain : 56 061 m²
  • Référence cadastrale : AL 409, AL 407, AL 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/14
Foncier56 061 m²
Surface construite4 524 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN
  • SIREN : 382051415
  • SIRET : 38205141500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : CAPVERN (65130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 526 m²
Surface après travaux (totale) 4 524 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 092 m² 54 m² 150 m² 13 m² 0 m² 191 m² 1 283 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 158 m² 0 m² 296 m² 15 m² 0 m² 281 m² 2 439 m²
Équipements publics 1 276 m² 7 m² 0 m² 35 m² 446 m² -474 m² 802 m²
Total 4 526 m² 61 m² 446 m² 63 m² 446 m² -2 m² 4 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0651272400012
  • Code commune INSEE : 65127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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