← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capvern

Permis de construire à Capvern (65130) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0651272400012 délivré le 2025/03/14 à CAPVERN autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (892 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 14 mars 2025 par la commune de CAPVERN. Implanté 1500 RUE DU GOUTILLOU, à Capvern (65130), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m², dont 446 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 061 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 524 m².

CAPVERN compte 1 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1500 RUE DU GOUTILLOU, Capvern (65130).

Références cadastrales : AL, 409, AL, 407, AL, 406.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN (SIREN 382051415, SIRET 38205141500018, APE 92.00Z, catégorie juridique 5710, localité CAPVERN (65130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 526 m² · Surface après travaux (totale) : 4 524 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	2 158 m²	0 m²	296 m²	15 m²	0 m²	281 m²	2 439 m²
Commerce	1 092 m²	54 m²	150 m²	13 m²	0 m²	191 m²	1 283 m²
Services publics / intérêt collectif	1 276 m²	7 m²	0 m²	35 m²	446 m²	-474 m²	802 m²
Total	4 526 m²	61 m²	446 m²	63 m²	446 m²	-2 m²	4 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 296 m² issus de transformation, 15 m² démolis; variation nette 281 m². Commerce : 54 m² créés, 150 m² issus de transformation, 13 m² démolis; variation nette 191 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 35 m² démolis, 446 m² transformés; variation nette -474 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 524 m²
Superficie du terrain	56 061 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 524 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0651272400012
Code commune INSEE : 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capvern (65130). Les travaux prévoient la création de 61 m², des transformations pour 892 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 4 524 m². Le terrain couvre 56 061 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capvern (65130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RD 817 - nouvelle construction - 325 m² Commerce
2024 - DES ESPANETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 234 m² Habitation
2024 - DU 11 NOVEMBRE 1918 - transformation avec extension de surface - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - COMMERCIALE DE PEYREH - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 500 m² Entrepôt
2024 - DE BEGOLE - extension de surface sans transformation - 135 m² Bureau
2023 - RD 817 - nouvelle construction - 655 m² Entrepôt
2023 - DE LA HOUNT-CAOUTE - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt
2023 - RD 817 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Capvern

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0651272400012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382051415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38205141500018
Code postal du demandeur	65130
Localité du demandeur	CAPVERN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1500
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GOUTILLOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAPVERN
Code postal du terrain	65130
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	407
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	406
Superficie du terrain	56061
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	46
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	446
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	296
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1092
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	13
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1276
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	446
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4524