← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capvern

Permis de construire à Capvern (65130) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0651272300007 délivré le 2023/04/20 à CAPVERN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POWER DOT FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur RD 817. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de CAPVERN. Implanté RD 817, à Capvern (65130), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ""ROQUEDA DEVANT"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par POWER DOT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

CAPVERN compte 1 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 817, Capvern (65130).

Références cadastrales : AM, 10.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POWER DOT FRANCE (SIREN 891118473, SIRET 89111847300018, APE 35.13Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain10 047 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0651272300007
  • Code commune INSEE : 65127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capvern (65130). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 10 047 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capvern (65130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Capvern