← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capvern

Permis de construire à Capvern (65130) - 347 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0651272200006 délivré le 2022/06/17 à CAPVERN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 881 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT), le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 347 m² sur 1275 RUE DE PROVENCE. Déposé en été 2022, autorisé le 17 juin 2022 par la commune de CAPVERN. Implanté 1275 RUE DE PROVENCE, à Capvern (65130), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 881 m².

CAPVERN compte 1 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1275 RUE DE PROVENCE, Capvern (65130).

Références cadastrales : AE, 18, AD, 95, AD, 94.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT) (SIREN 332108737, SIRET 33210873700013, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité CAPVERN (65130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 545 m² · Surface après travaux (totale) : 2 881 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 545 m²	347 m²	0 m²	11 m²	0 m²	336 m²	2 881 m²
Total	2 545 m²	347 m²	0 m²	11 m²	0 m²	336 m²	2 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 347 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	347 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 881 m²
Superficie du terrain	17 685 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 881 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0651272200006
Code commune INSEE : 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capvern (65130). Les travaux prévoient la création de 347 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 2 881 m². Le terrain couvre 17 685 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capvern (65130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DU GOUTILLOU - transformation avec diminution de surface - 4 524 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RD 817 - nouvelle construction - 325 m² Commerce
2024 - DES ESPANETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 234 m² Habitation
2024 - DU 11 NOVEMBRE 1918 - transformation avec extension de surface - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - COMMERCIALE DE PEYREH - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 500 m² Entrepôt
2024 - DE BEGOLE - extension de surface sans transformation - 135 m² Bureau
2023 - RD 817 - nouvelle construction - 655 m² Entrepôt
2023 - DE LA HOUNT-CAOUTE - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Capvern

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0651272200006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332108737
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33210873700013
Code postal du demandeur	65130
Localité du demandeur	CAPVERN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1275
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE PROVENCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAPVERN
Code postal du terrain	65130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	94
Superficie du terrain	17685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2545
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2881