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Permis de construire à Capvern (65130) - 461 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0651271600009 délivré le 2016/10/25 à CAPVERN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 461 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 461 m² sur CANTY. Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de CAPVERN. Implanté CANTY, à Capvern (65130), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 461 m².

CAPVERN compte 1 267 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CANTY, Capvern (65130).

Références cadastrales : AI, 71.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AVEZAC (65130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Total0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 461 m² créés; variation nette 461 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)461 m²
Superficie du terrain2 730 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite461 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0651271600009
  • Code commune INSEE : 65127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Capvern (65130). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 2 730 m².

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