Accueil
Régions
Hauts-de-France
Nord (59)
Cappelle-la-Grande
Détail PC 0591312200038
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cappelle-la-Grande
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0591312200038 délivré le 2023/04/03 à CAPPELLE-LA-GRANDE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 122 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PROMOCASH AVEC VOUS, le projet commercial autorise la construction de 602 m² sur 1 rue Jean Vanywaede. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de CAPPELLE-LA-GRANDE. Implanté 1 rue Jean Vanywaede, à Cappelle-La-Grande (59180), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZAC de la Grande Porte.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROMOCASH AVEC VOUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 485 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 122 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CAPPELLE-LA-GRANDE compte 7 899 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue Jean Vanywaede, Cappelle-La-Grande (59180).
Références cadastrales : AD, 39.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROMOCASH AVEC VOUS (SIREN 494270275, SIRET 49427027500014, APE 46.90Z, catégorie juridique 5499, localité CAPPELLE LA GRANDE (59180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 520 m² · Surface après travaux (totale) : 3 122 m² · Variation nette totale : 602 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 520 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 3 122 m² Total 2 520 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 3 122 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 602 m² créés; variation nette 602 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 602 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 122 m² Superficie du terrain 12 485 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 122 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0591312200038 Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cappelle-La-Grande (59180). Les travaux prévoient la création de 602 m²; la surface après travaux atteint 3 122 m². Le terrain couvre 12 485 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0591312200038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROMOCASH AVEC VOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494270275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49427027500014
Code postal du demandeur
59180
Localité du demandeur
CAPPELLE LA GRANDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Jean Vanywaede
Lieu-dit du terrain
ZAC de la Grande Porte
Localité du terrain
CAPPELLE-LA-GRANDE
Code postal du terrain
59180
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12485
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2520
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
602
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3122
Tableau des données brutes de l'autorisation.
