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Permis de construire n°PC 0591312100020 à Cappelle-la-Grande (59) délivré le 15 mars 2022 à SCI EPB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591312100020 délivré le 15 mars 2022 par la ville de Cappelle-la-Grande (59180), pour un projet situé 24 Rue du Kroemenhouck, CAPPELLE-LA-GRANDE (59180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 309 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI EPB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue du Kroemenhouck, CAPPELLE-LA-GRANDE (59180), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022 par la Ville de Cappelle-la-Grande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 441 m² dont habitation (207 m²) et locaux (234 m²) - détails tertiaires : bureaux 235 m², entreposage 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 4 309 m²
  • Référence cadastrale : AE 472, AE 473, AE 550

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15
Foncier4 309 m²
Surface construite472 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EPB
  • SIREN : 899374656
  • SIRET : 89937465600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 207 m² 0 m² 91 m² 27 m² 89 m² 313 m²
Bureaux 127 m² 81 m² 27 m² 0 m² 0 m² 108 m² 235 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 237 m²
Total 435 m² 441 m² 27 m² 91 m² 27 m² 350 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 19 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591312100020
  • Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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