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Permis de construire à Cappelle-La-Grande (59180) - 28 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05913113A0007 délivré le 2013/07/08 à Cappelle-la-Grande autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 286 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 28 m² sur 28 RTE de Bourbourg. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Cappelle-la-Grande. Implanté 28 RTE de Bourbourg, à Cappelle-La-Grande (59180), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 544 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 286 m².

Cappelle-la-Grande compte 7 899 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RTE de Bourbourg, Cappelle-La-Grande (59180).

Références cadastrales : AH, 370.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cappelle-la-Grande (59180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Commerce25 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²
Artisanat105 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²133 m²
Total258 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain544 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite286 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05913113A0007
  • Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cappelle-La-Grande (59180). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 286 m². Le terrain couvre 544 m².

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