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Hauts-de-France
Nord (59)
Cappelle-en-Pévèle
Détail PC 05912921B0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05912921B0006 délivré le 2021/09/13 à Cappelle-en-Pevele autorise une construction neuve pour un bâtiment de 335 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE, le projet de locaux autorise la construction de 335 m² sur rue de l'Abbaye - rue du G. Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté rue de l'Abbaye - rue du G, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 335 m².
Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de l'Abbaye - rue du G, Cappelle-En-Pevele (59242).
Références cadastrales : A, 694, A, 695, A, 696.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE (SIREN 215901299, SIRET 21590129900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAPPELLE EN PEVELE (59242)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m² Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 335 m² créés; variation nette 335 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 335 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 335 m² Superficie du terrain 6 794 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 335 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05912921B0006 Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 6 794 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05912921B0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215901299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590129900010
Code postal du demandeur
59242
Localité du demandeur
CAPPELLE EN PEVELE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Abbaye - rue du G
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cappelle-en-Pevele
Code postal du terrain
59242
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
694
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
695
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
696
Superficie du terrain
6794
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
335
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
335
Tableau des données brutes de l'autorisation.
