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Permis de construire à Cappelle-En-Pevele (59242) - 1 133 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05912919B0015 délivré le 2019/12/24 à Cappelle-en-Pevele autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 133 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 24 décembre 2019 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (263 m² issues de transformation, 263 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 354 m² d’habitation et 779 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 133 m².

Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Cappelle-En-Pevele (59242).

Références cadastrales : A, 1484, A, 2186.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE (59242).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 133 m² · Surface après travaux (totale) : 1 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Commerce	0 m²	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Entrepôts	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	516 m²
Total	1 133 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	1 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 263 m² issus de transformation; variation nette 263 m². Entrepôts : 263 m² transformés; variation nette -263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 133 m²
Superficie du terrain	2 665 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 133 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05912919B0015
Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 1 133 m². Le terrain couvre 2 665 m².

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2023 - RUE GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 168 m² Commerce
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2022 - RUE DU NOIR DEBOUT - nouvelle construction - 642 m² Industrie
2022 - rue de Thouart - transformation sans extension ni diminution de surface - 618 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05912919B0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59242
Localité du demandeur	CAPPELLE EN PEVELE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cappelle-en-Pevele
Code postal du terrain	59242
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1484
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	2186
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	263
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	263
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	779
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1133