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Hauts-de-France
Nord (59)
Cappelle-en-Pévèle
Détail PC 05912917B0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05912917B0019 délivré le 2017/12/01 à Cappelle-en-Pevele autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 858 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DELTOUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 108 m² sur 26 RUE DE THOUART. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté 26 RUE DE THOUART, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCEA DELTOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 057 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 073 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 5 478 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 858 m².
Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 26 RUE DE THOUART, Cappelle-En-Pevele (59242).
Références cadastrales : A, 354, A, 355, A, 356.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DELTOUR (SIREN 499391126, SIRET 49939112600012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité CAPPELLE EN PEVELE (59242)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 807 m² · Surface après travaux (totale) : 5 858 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² Entrepôts 5 427 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 478 m² Total 5 807 m² 1 108 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 51 m² 5 858 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 108 m² créés, 1 057 m² démolis; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 108 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 858 m² Superficie du terrain 45 073 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 858 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/12/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05912917B0019 Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient la création de 1 108 m² et des démolitions de 1 057 m²; la surface après travaux atteint 5 858 m². Le terrain couvre 45 073 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05912917B0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DELTOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499391126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49939112600012
Code postal du demandeur
59242
Localité du demandeur
CAPPELLE EN PEVELE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE THOUART
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cappelle-en-Pevele
Code postal du terrain
59242
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
354
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
355
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
356
Superficie du terrain
45073
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5427
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1108
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1057
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5858
Tableau des données brutes de l'autorisation.
