Permis de construire à Cappelle-En-Pevele (59242) - 260 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0591291600012 délivré le 2016/11/07 à Cappelle-en-Pevele autorise une transformation sans extension pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Cappelle-En-Pevele (59242).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE (59242).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
-23 m²
192 m²
Commerce
45 m²
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
23 m²
68 m²
Total
260 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
0 m²
260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² transformés; variation nette -23 m². Commerce : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
23 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
260 m²
Superficie du terrain
884 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 884 m².
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