Permis de construire à Cappelle-Brouck - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05913022A0007 délivré le 2022/06/24 à CAPPELLE-BROUCK autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 53 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur Lieu-dit Departementale n_3. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de CAPPELLE-BROUCK. Implanté Lieu-dit Departementale n_3, à Cappelle-Brouck, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Departementale n_3.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
CAPPELLE-BROUCK compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM (SIREN 380129866, SIRET 38012986616648, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Total
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
53 m²
Superficie du terrain
535 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite53 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cappelle-Brouck. Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 535 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cappelle-Brouck
Autres permis de construire de locaux dans la commune
