Permis de construire à Cappelle-Brouck (59630) - 386 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05913019A0002 délivré le 2019/03/30 à CAPPELLE-BROUCK autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 560 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 386 m² sur 1937 BASILIC STRAETE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 mars 2019 par la commune de CAPPELLE-BROUCK. Implanté 1937 BASILIC STRAETE, à Cappelle-Brouck (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 3 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 560 m².
CAPPELLE-BROUCK compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAPPELLEBROUCK (59630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 174 m² · Surface après travaux (totale) : 3 560 m² · Variation nette totale : 386 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
Agricole
3 074 m²
386 m²
0 m²
0 m²
0 m²
386 m²
3 460 m²
Total
3 174 m²
386 m²
0 m²
0 m²
0 m²
386 m²
3 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 386 m² créés; variation nette 386 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
386 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 560 m²
Superficie du terrain
6 059 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 560 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cappelle-Brouck (59630). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 3 560 m². Le terrain couvre 6 059 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cappelle-Brouck (59630)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
