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Permis de construire à Cappelle-Brouck (59630) - 320 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05913018A0007 délivré le 2018/09/12 à CAPPELLE-BROUCK autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 551 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur 936 BENEDIC STRAETE. Déposé en été 2018, autorisé le 12 septembre 2018 par la commune de CAPPELLE-BROUCK. Implanté 936 BENEDIC STRAETE, à Cappelle-Brouck (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 077 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 1 449 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 551 m².

CAPPELLE-BROUCK compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 936 BENEDIC STRAETE, Cappelle-Brouck (59630).

Références cadastrales : C, 894.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAPPELLEBROUCK (59630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 231 m² · Surface après travaux (totale) : 1 551 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²102 m²
Agricole1 129 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²1 449 m²
Total1 231 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²1 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 551 m²
Superficie du terrain31 077 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 551 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05913018A0007
  • Code commune INSEE : 59130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cappelle-Brouck (59630). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 1 551 m². Le terrain couvre 31 077 m².

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