Permis de construire à Cappelle-Brouck (59630) - 52 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05913013A0001 délivré le 2014/05/12 à Cappelle-Brouck autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 52 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 52 m² sur RTE De la Colme. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de Cappelle-Brouck. Implanté RTE De la Colme, à Cappelle-Brouck (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 52 m².
Cappelle-Brouck compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE De la Colme, Cappelle-Brouck (59630).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Holque (59143).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cappelle-Brouck (59630). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cappelle-Brouck (59630)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
