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Permis de construire n°PC 05912813B0001 à Capinghem (59) délivré le 22 juin 2013 à SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912813B0001 délivré le 22 juin 2013 par la ville de Capinghem (59160), pour un projet situé Rue du Parc de Tournebride, CAPINGHEM (59160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 119 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Parc de Tournebride, CAPINGHEM (59160), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2013 par la Ville de Capinghem.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 24 194 m² dont habitation (23 495 m²) et locaux (699 m²) - détails tertiaires : commerces 603 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 194 m²
  • Surface du terrain : 8 119 m²
  • Référence cadastrale : AB 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/22
Foncier8 119 m²
Surface construite699 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 810433565
  • SIRET : 81043356500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 24 194 m²
Variation nette totale 24 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 23 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 495 m² 23 495 m²
Commerces 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Équipements publics 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 24 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 194 m² 24 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912813B0001
  • Code commune INSEE : 59128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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