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Autorisation d’urbanisme PC n°05912813B0001 à CAPINGHEM (59160) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05912813B0001). Le projet est situé au Rue du Parc de Tournebride à CAPINGHEM (59160). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 699 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 699 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Parc de Tournebride, CAPINGHEM (59160).

Références cadastrales : AB, 48.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT (SIREN 810433565, SIRET 81043356500019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 699 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²23 495 m²0 m²0 m²0 m²23 495 m²23 495 m²
Commerce0 m²603 m²0 m²0 m²0 m²603 m²603 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total0 m²699 m²0 m²0 m²0 m²699 m²699 m²
Autres / non ventilés0 m²-699 m²0 m²0 m²0 m²-699 m²-699 m²
Total0 m²699 m²0 m²0 m²0 m²699 m²699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 495 m² créés; variation nette 23 495 m². Commerce : 603 m² créés; variation nette 603 m². Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée699 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)699 m²
Superficie du terrain8 119 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite699 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05912813B0001
  • Code commune INSEE : 59128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAPINGHEM (59160). Les principaux éléments portent sur 699 m², 0 m² et parcelle de 8 119 m².