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Permis de construire n°PC 05912812B0007 à Capinghem (59) délivré le 6 mai 2013 à SCI CAP 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912812B0007 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Capinghem (59160), pour un projet situé 1 Rue de la Zamin, CAPINGHEM (59160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 008 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI CAP 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Zamin, CAPINGHEM (59160), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Capinghem.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 958 m² sur une emprise foncière de 6 008 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² - détails tertiaires : bureaux 445 m², commerces 2 157 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 958 m²
  • Surface du terrain : 6 008 m²
  • Référence cadastrale : AD 394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06
Foncier6 008 m²
Surface construite2 958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAP 2
  • SIREN : 398603068
  • SIRET : 39860306800030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 907 m²
Surface après travaux (totale) 2 958 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 445 m²
Commerces 0 m² 51 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Entreposage / Entrepôts 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² -1 636 m² 356 m²
Total 2 907 m² 51 m² 2 106 m² 0 m² 2 106 m² 51 m² 2 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 11 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912812B0007
  • Code commune INSEE : 59128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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